J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 décembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)


NOR : ECOI0100676A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 décembre 2001, M. Jean-Marie Cadiou, ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 19 novembre 2001.